Peut-on réduire une pension alimentaire en cas de baisse de salaire ou de chômage ?

Vous perdez votre emploi, passez au chômage ou subissez une baisse importante de salaire. Pouvez-vous pour autant réduire la pension alimentaire que vous versez chaque mois ?

La réponse est : oui, parfois — mais jamais automatiquement.

Une pension peut être revue lorsque la situation financière a changé de manière importante et durable depuis le jugement qui l’a fixée.

Une baisse de revenus de quelques semaines ou une variation ponctuelle ne suffira donc généralement pas. À l’inverse, une période de chômage qui se prolonge ou une diminution durable du salaire peut justifier un nouveau calcul. Le Tribunal fédéral considère notamment qu’une période de chômage supérieure à quatre mois ne peut plus, en principe, être considérée comme étant de courte durée.

Votre salaire a baissé : encore faut-il savoir pourquoi

Le Tribunal ne regarde pas uniquement le montant qui figure désormais sur votre fiche de paie.

Il examine également pourquoi vos revenus ont diminué et si vous pourriez raisonnablement gagner davantage.

Un parent qui quitte volontairement un emploi bien rémunéré, réduit sans nécessité son taux d’activité ou ne recherche pas sérieusement un emploi équivalent risque ainsi de se voir imputer un revenu hypothétique.

Autrement dit, la pension peut continuer à être calculée sur un revenu que vous ne percevez plus réellement.

À l’inverse, un licenciement, un chômage durable, une maladie ou l’impossibilité réelle de retrouver un revenu comparable peuvent justifier une adaptation de la pension.

Attention à ne pas réduire la pension vous-même

C’est probablement l’erreur la plus risquée.

Même si vos revenus ont fortement diminué, vous ne pouvez pas simplement décider de payer moins dès le mois suivant.

Tant que le jugement n’a pas été modifié, le montant fixé reste dû. Les sommes non versées peuvent donc s’accumuler sous forme d’arriérés et faire l’objet d’un recouvrement.

Il ne faut pas non plus attendre trop longtemps pour agir : en principe, la modification de la contribution d’entretien prend effet au plus tôt à partir du dépôt de la demande en modification.

Votre pension est-elle encore adaptée à votre situation ?

Pour le savoir, il faut refaire le calcul en tenant compte de la nouvelle situation : revenus, charges, besoins des enfants et ressources de l’autre parent.

Une baisse de salaire de 20 % ne signifie d’ailleurs pas automatiquement une baisse de 20 % de la pension.

Une courte consultation avec un avocat permet souvent de refaire le calcul et de déterminer rapidement si une demande de réduction est justifiée et quelles sont ses chances d’aboutir.

Mieux vaut vérifier la situation rapidement : continuer pendant des mois à payer une pension devenue trop élevée peut coûter cher, mais la réduire unilatéralement peut coûter encore davantage.