Pension alimentaire : pourquoi certains parents paient deux fois

« Je paie déjà une pension… et pourtant, je continue à payer les vêtements, les chaussures, le ski, les activités et toutes sortes de factures. »

C’est une situation très fréquente.

Lorsqu’une pension alimentaire est fixée pour un enfant, une partie de ses besoins est déjà intégrée dans le calcul. Le montant de base du minimum vital est actuellement de CHF 400.– par mois jusqu’à 10 ans et CHF 600.– au-delà. Il couvre notamment l’alimentation, les vêtements, le linge, les soins corporels ainsi que certaines dépenses courantes et culturelles (cf. Lignes directrices pour le calcul du minimum vital du droit des poursuites selon l'article 93 LP)

Le problème, c’est que dans la vie réelle, ces dépenses réapparaissent ensuite sous forme de factures très concrètes : chaussures, veste de ski, équipement sportif, loisirs, vac etc.

Et c’est là que certains parents finissent par payer deux fois : une première fois à travers la pension, une seconde fois en réglant directement la dépense.

Toutes les factures ne s’ajoutent pas à la pension

Il faut également éviter un raccourci fréquent : toute dépense qui vient s’ajouter au quotidien de l’enfant n’est pas pour autant un frais extraordinaire. Pour être qualifiée d’extraordinaire, une dépense doit notamment répondre à un besoin imprévu, particulier et financièrement important, qui n’avait pas déjà été pris en compte lors de la fixation de la pension.

Peuvent notamment entrer dans cette catégorie, selon les circonstances, une orthodontie importante, des lunettes ou lentilles, certaines thérapies non remboursées (logopédie, psychomotricité ou psychothérapie), un voyage d’études ou un séjour linguistique coûteux, une activité sportive ou artistique de haut niveau, voire certains frais liés à l’obtention du permis de conduire.

À l’inverse, une dépense ordinaire ne devient pas extraordinaire simplement parce qu’elle est élevée ou qu’une facture arrive.

Autre point important : lorsqu’un parent entend faire supporter à l’autre une partie d’une dépense extraordinaire, celle-ci doit en principe avoir été discutée et acceptée au préalable. Il ne suffit donc pas d’engager la dépense puis de présenter la facture à l’autre parent, sous réserve notamment d’une situation urgente ou d’une décision judiciaire.

Avant de payer, vérifiez ce que vous payez déjà

Avant de régler une facture en plus de la pension, trois questions doivent être posées :

• cette dépense est-elle déjà comprise dans l’entretien ordinaire ?

• s’agit-il réellement d’un frais extraordinaire ?

• le jugement ou la convention prévoit-il un accord préalable ou une clé de répartition particulière ?

Une pension alimentaire ne signifie pas que toutes les factures futures doivent encore être payées en plus.

En cas de doute, une brève consultation auprès d’un juriste ou d’un avocat peut souvent suffire à vérifier la situation avant d’engager la dépense ou d’accepter de la prendre en charge.