Séparation de biens : chacun pour soi ?

« Nous sommes en séparation de biens. En cas de divorce, chacun reprend ce qui lui appartient et c’est terminé, non ? »

Pas exactement.

La séparation de biens permet essentiellement à chaque époux de conserver l’administration et la propriété de son patrimoine. Au moment du divorce, il n’y a donc en principe pas de partage des économies réalisées pendant le mariage comme dans le régime ordinaire de la participation aux acquêts.

Mais le régime matrimonial ne règle pas toutes les conséquences financières du mariage.

Une séparation de biens n’empêche pas une pension

Première surprise : être marié sous le régime de la séparation de biens n’empêche absolument pas qu’une pension soit due après le divorce.

La contribution d’entretien entre ex-époux est examinée selon d’autres critères : durée du mariage, répartition des tâches, revenus, fortune, âge, perspectives professionnelles ou encore prise en charge des enfants.

Autrement dit, avoir soigneusement séparé les patrimoines pendant le mariage ne signifie pas nécessairement que chacun repartira sans aucune obligation envers l’autre.

Et pour les enfants, la réponse est encore plus simple : le régime matrimonial n’a aucune incidence sur leur droit à l’entretien.

Et la LPP ? Elle peut quand même être partagée

C’est probablement l’une des principales surprises.

Les avoirs de prévoyance professionnelle acquis pendant le mariage sont en principe partagés entre les époux lors du divorce, indépendamment de leur régime matrimonial. La séparation de biens ne permet donc pas, à elle seule, de mettre son deuxième pilier à l’abri.

Il est possible, dans certaines circonstances, de prévoir une autre répartition ou de renoncer au partage, mais le Tribunal doit notamment s’assurer qu’une prévoyance vieillesse et invalidité adéquate reste garantie.

Séparer les biens ne sépare pas tout

Même sous séparation de biens, tout n’est pas nécessairement aussi étanche qu’on pourrait le penser.

Un logement peut par exemple avoir été acheté en copropriété. Des créances peuvent exister entre les époux. Et chacun répond certes en principe de ses propres dettes, mais cela ne fait pas disparaître les engagements qu’ils ont pris ensemble. Le Code civil prévoit bien que, sous séparation de biens, chaque époux administre ses biens et répond de ses dettes sur son patrimoine.

La séparation de biens est donc un outil de protection et d’organisation du patrimoine, mais ce n’est pas un contrat permettant d’effacer toutes les conséquences économiques du mariage.

Avant de signer, mieux vaut savoir ce que le régime protège réellement

La séparation de biens peut être particulièrement intéressante pour certains couples, notamment en présence d’une entreprise, d’un patrimoine important ou de situations financières très différentes.

Elle peut également être personnalisée et adaptée à la situation du couple, avant le mariage ou en cours de mariage.

Des aménagements contractuels peuvent notamment être prévus pour certains investissements importants, pour organiser les conséquences d’un achat immobilier ou encore pour tenir compte de certains éléments de prévoyance, par exemple du 3e pilier, dans les limites prévues par la loi.

La séparation de biens peut donc être un excellent outil lorsqu’elle est bien pensée. Mais elle ne constitue pas une formule magique : elle peut éviter le partage de certains biens, sans pour autant exclure une pension, le partage de la prévoyance professionnelle ou les obligations envers les enfants.

Une consultation avant la conclusion d’un contrat de mariage – ou avant un divorce – permet souvent de savoir précisément ce que la séparation de biens protège… et surtout ce qu’elle ne protège pas.