Vous recevez un courrier d'un avocat vous accusant d'utiliser une marque appartenant à une autre entreprise.
On vous demande de cesser immédiatement toute utilisation du nom ou du logo, de retirer vos produits du marché, voire de payer une indemnité.
Un délai de quelques jours vous est accordé pour répondre.
Devez-vous obéir ? Pas nécessairement. Mais ignorer le courrier serait une mauvaise idée.
Une mise en demeure n'est pas une décision de justice
La première chose à comprendre est qu'une mise en demeure reste une réclamation formulée par une partie privée.
Elle ne signifie pas que vous avez effectivement violé une marque.
Il faut notamment vérifier :
si la marque invoquée est valablement protégée en Suisse ;
quels produits ou services sont couverts par son enregistrement ;
si votre signe est réellement identique ou similaire ;
s'il existe un risque de confusion pour la clientèle ;
et qui dispose des droits antérieurs.
Le simple fait qu'une entreprise possède une marque ne lui donne pas le monopole de tous les mots ou signes qui lui ressemblent.
« Mais j'utilise ce nom depuis des années ! »
C'est un argument qui mérite d'être examiné.
La date du dépôt de la marque, vos éventuels droits antérieurs, l'utilisation effective des signes et les activités concernées peuvent jouer un rôle déterminant.
Attention toutefois : avoir utilisé un nom avant une autre entreprise ne suffit pas toujours à faire échec à sa marque enregistrée.
De même, avoir inscrit sa société au registre du commerce ne signifie pas que son nom est automatiquement protégé comme marque.
Que risque mon entreprise ?
Si une violation est effectivement établie, les conséquences peuvent être importantes.
Selon les circonstances, vous pourriez notamment devoir :
cesser d'utiliser le nom ou le logo litigieux ;
modifier votre site internet et vos supports commerciaux ;
retirer certains produits du marché ;
supporter les frais d'une procédure judiciaire ;
verser une indemnisation si les conditions légales sont réunies.
Pour une entreprise qui utilise le même nom depuis plusieurs années, devoir changer de marque peut coûter bien davantage que le litige lui-même.
Faut-il répondre à la mise en demeure ?
En principe, oui, après avoir examiné les prétentions formulées.
Une réponse peut permettre de contester les accusations, de demander des justificatifs ou de proposer une solution négociée.
Selon la situation, un accord de coexistence entre les marques ou une adaptation limitée de leur utilisation peut parfois résoudre le différend sans procès.
En revanche, reconnaître une violation ou signer un engagement de cesser toute utilisation sans analyse préalable peut avoir des conséquences considérables.
Et si la situation est urgente ?
Une entreprise peut demander des mesures provisionnelles lorsqu'elle estime qu'une atteinte à ses droits exige une intervention rapide.
Une simple mise en demeure n'est donc pas toujours une menace sans lendemain.
Il est particulièrement important de réagir lorsque le courrier annonce des démarches judiciaires imminentes ou qu'une procédure est déjà engagée.
Le bon réflexe
Vous avez reçu une mise en demeure concernant votre marque, votre logo ou votre nom commercial ?
Avant de céder aux exigences de la partie adverse, faites vérifier la portée réelle de ses droits et les risques pour votre entreprise.
Une analyse préalable permet souvent de déterminer s'il convient de contester, négocier ou modifier certains éléments pour éviter un litige plus coûteux.
Bénard Avocats Sàrl conseille et représente les entreprises dans les litiges relatifs aux marques, à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale, notamment à Montreux, Vevey et Lausanne.
Disclaimer : Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Chaque situation doit être examinée selon ses circonstances particulières.