Vous trouvez une photographie sur Google et la publiez sur votre site Internet. Un ami partage une photo de vous sur Instagram sans votre accord. Ou vous recevez une demande de paiement pour avoir utilisé une image trouvée en ligne.
Une simple photographie peut-elle vraiment vous attirer des ennuis juridiques ?
En Suisse, deux protections entrent en jeu : le droit d'auteur et le droit à l'image. Et les conséquences peuvent être importantes.
1. Une photo trouvée sur Internet n'est pas libre de droits
Contrairement à une idée répandue, ce n'est pas parce qu'une photo est disponible sur Google, Facebook ou Instagram qu'elle peut être utilisée librement.
Depuis le 1er avril 2020, le droit suisse protège également les photographies ordinaires, même sans caractère artistique particulier (art. 2 al. 3bis LDA).
Une photo de vacances, un portrait ou une simple photographie de paysage peut donc bénéficier de cette protection.
En principe, reproduire une photographie sur son site Internet ou ses réseaux sociaux nécessite l'autorisation du titulaire des droits.
Mentionner la source ou le nom du photographe ne suffit pas. Certaines exceptions légales existent, mais elles ne permettent pas de reprendre librement n'importe quelle image.
2. Peut-on publier la photo de quelqu'un sans son accord ?
Imaginons que vous preniez une photo lors d'une soirée et la publiiez sur Instagram. Une personne apparaît clairement sur l'image et vous demande de la retirer.
Même si vous avez pris la photo vous-même, vous ne pouvez pas nécessairement la publier.
En Suisse, chacun dispose d'un droit sur sa propre image, protégé notamment par l'article 28 du Code civil.
Une personne reconnaissable doit en principe consentir à la publication de sa photographie.
Il existe toutefois des exceptions, notamment lorsqu'un intérêt public ou privé prépondérant justifie la publication.
Une photo de foule lors d'un festival à Montreux ne pose ainsi pas les mêmes difficultés qu'un portrait publié sans autorisation.
Attention : accepter d'être photographié ne signifie pas automatiquement accepter une publication sur Internet.
3. Et si la photo est déjà sur Facebook ou Instagram ?
Une photographie déjà publiée sur les réseaux sociaux ne devient pas libre de droits.
Reprendre la photo d'un tiers et la publier sur son propre compte peut violer le droit d'auteur.
Il faut toutefois distinguer la reproduction d'une image du simple partage au moyen des fonctionnalités prévues par une plateforme.
De même, une personne qui publie son propre portrait sur Instagram n'autorise pas automatiquement les autres à le réutiliser, notamment à des fins commerciales.
4. Vous recevez une facture pour une photo : devez-vous payer ?
Vous recevez un courrier vous réclamant CHF 800 ou CHF 1'500 pour l'utilisation non autorisée d'une photographie.
Faut-il payer immédiatement ?
Non. Une réclamation pour violation du droit d'auteur n'est pas automatiquement justifiée dans son principe ou son montant.
Il convient notamment de vérifier :
Si la personne qui réclame le paiement détient effectivement les droits.
Si l'utilisation de la photographie était autorisée.
Si une exception légale est applicable.
Si le montant demandé repose sur une justification juridique suffisante.
Une violation du droit d'auteur peut entraîner une obligation d'indemnisation, mais cela ne signifie pas que toute somme réclamée est due.
5. Quel recours si quelqu'un utilise votre photo sans autorisation ?
Vous découvrez que votre portrait figure sur un site Internet sans votre accord ? Quelqu'un reprend vos photographies pour promouvoir ses activités ?
Selon les circonstances, vous pouvez demander :
Le retrait de la photographie.
L'interdiction de nouvelles utilisations.
Des dommages-intérêts lorsque les conditions légales sont réunies.
Une indemnité pour tort moral dans certains cas.
Il est important de conserver les preuves de la publication avant de demander son retrait.
Une action en justice n'est pas toujours nécessaire : une intervention auprès de l'auteur de la publication peut parfois suffire à résoudre le litige.
Un problème de droit à l'image ou de droit d'auteur ?
Une photographie publiée en quelques secondes peut donner naissance à un véritable litige juridique.
Bénard Avocats Sàrl, à Montreux, accompagne les particuliers, les indépendants et les entreprises dans les litiges relatifs au droit d'auteur et à la protection de la personnalité.
Que vous souhaitiez obtenir le retrait d'une photographie, demander une indemnisation ou contester une réclamation, nous pouvons vous conseiller et défendre vos intérêts.