Intelligence artificielle et démarches juridiques : quelles sont les limites ?

L’intelligence artificielle fait désormais partie du quotidien. En quelques secondes, elle peut résumer un document, rédiger une lettre, proposer des arguments ou donner l’impression de rendre le droit immédiatement accessible.

Utilisée avec discernement, elle peut constituer un outil intéressant. Elle peut aider à structurer une réflexion, à mieux comprendre certains termes juridiques ou à préparer un premier échange avec un avocat.

Elle présente toutefois des limites importantes. Dans un dossier juridique, une réponse convaincante en apparence n’est pas nécessairement une réponse exacte, pertinente ou adaptée à la situation réelle.

L’IA produit facilement beaucoup de texte

L’un des principaux risques de l’intelligence artificielle est sa capacité à générer rapidement des volumes considérables de texte.

Un client peut ainsi remettre à son avocat plusieurs dizaines de pages d’analyses, de courriers, de chronologies ou d’arguments générés automatiquement. Or, avant de pouvoir se prononcer, l’avocat doit prendre connaissance de ces documents, les comparer aux pièces du dossier, en vérifier la pertinence et identifier les éventuelles erreurs.

Cette prise de connaissance représente du temps de travail. L’utilisation de l’IA, qui devait initialement permettre de gagner du temps ou de réduire les coûts, peut donc parfois produire l’effet inverse et entraîner des surcoûts.

Un document plus long n’est pas nécessairement un document plus utile. Dans de nombreuses situations, quelques faits clairement exposés, accompagnés des pièces essentielles, sont beaucoup plus efficaces qu’une longue argumentation générée par une machine.

Pour l’IA, tout semble important

Une procédure juridique implique de faire des choix.

Il faut identifier les faits déterminants, distinguer l’essentiel de l’accessoire, écarter certains arguments et concentrer les efforts sur les éléments susceptibles d’influencer réellement l’issue du dossier.

Or, l’intelligence artificielle tend à traiter de nombreux éléments comme s’ils avaient une importance équivalente. Elle peut développer longuement un point secondaire, reprendre chaque détail communiqué ou proposer une multitude d’arguments sans véritable hiérarchie.

L’avocat doit au contraire sélectionner, prioriser et parfois renoncer à certains développements. Une bonne stratégie ne consiste pas à tout dire, mais à présenter les bons éléments, au bon moment et à la bonne personne.

La réponse dépend du prompt et des informations fournies

L’IA répond aux questions qui lui sont posées sur la base des informations qui lui sont communiquées.

Une formulation orientée, incomplète ou émotionnelle peut donc conduire à une réponse qui confirme principalement le point de vue de la personne qui l’interroge. Si certains faits défavorables ne sont pas mentionnés, l’analyse ne pourra évidemment pas en tenir compte.

L’IA ne connaît pas spontanément les échanges précédents, les réactions de la partie adverse, la personnalité des intervenants, les habitudes d’une autorité ou les véritables objectifs du client.

Elle peut ainsi fournir une réponse juridiquement plausible, mais construite sur une représentation partielle ou biaisée de la situation.

Un litige ne se règle pas uniquement avec des arguments juridiques

La résolution d’un conflit ne dépend pas seulement des règles de droit.

Les émotions, les intérêts économiques, les relations familiales ou professionnelles, les enjeux de réputation, les contraintes de temps et la volonté réelle des parties jouent souvent un rôle déterminant.

Une partie peut disposer d’un bon argument juridique, tout en ayant intérêt à rechercher un accord. À l’inverse, une proposition apparemment raisonnable sur le plan financier peut être impossible à accepter en raison d’un sentiment d’injustice, d’un besoin de reconnaissance ou d’une rupture de confiance.

L’avocat ne se contente pas d’appliquer abstraitement la loi. Il écoute, observe, négocie et adapte sa stratégie aux personnes concernées et au contexte du dossier.

Ces facteurs extrajudiciaires sont souvent essentiels pour parvenir à une solution durable. Ils sont pourtant difficiles à intégrer dans une analyse automatisée.

Une réponse assurée peut être fausse

L’intelligence artificielle formule généralement ses réponses de manière claire et affirmative. Cette assurance peut donner l’impression que la réponse est fiable.

Elle peut pourtant se tromper, confondre plusieurs systèmes juridiques, citer une règle qui ne s’applique pas au cas concret ou inventer une décision de justice, une référence légale ou une procédure.

Le droit évolue également. Une réponse peut être dépassée, incomplète ou fondée sur une législation étrangère sans que l’utilisateur ne s’en aperçoive immédiatement.

La qualité de la rédaction ne doit donc jamais être confondue avec la qualité de l’analyse juridique.

L’avocat n’est pas là pour valider la réponse de l’IA

Il arrive qu’un client consulte un avocat après avoir déjà interrogé une intelligence artificielle et qu’il attende principalement une confirmation de la réponse obtenue.

Cette démarche est compréhensible. Toutefois, le rôle de l’avocat n’est pas de valider automatiquement une analyse préexistante.

L’avocat doit conserver son indépendance, examiner les faits de manière critique et informer son client des forces comme des faiblesses de son dossier. Il peut être amené à expliquer qu’un argument est juridiquement fragile, qu’une demande est difficilement réalisable ou que les coûts et les risques d’une procédure sont disproportionnés par rapport au résultat espéré.

Ce « reality check » peut parfois être décevant. Il est néanmoins indispensable.

Le client doit rester ouvert à cette appréciation critique. L’avocat dispose non seulement de connaissances juridiques, mais également d’une expérience pratique des procédures, des négociations, des autorités et des comportements humains. Cette expérience lui permet d’évaluer un dossier au-delà d’une réponse théorique.

L’IA comme outil, non comme substitut

L’intelligence artificielle peut être utile pour préparer un rendez-vous, dresser une première liste de questions ou simplifier certains concepts.

Elle ne remplace toutefois ni l’analyse complète du dossier, ni la confidentialité de la relation entre l’avocat et son client, ni l’élaboration d’une stratégie personnalisée.

Pour utiliser efficacement ces outils, il est préférable de transmettre à l’avocat une chronologie concise, les documents essentiels et les questions auxquelles une réponse est réellement attendue. Les textes générés par l’IA peuvent être communiqués lorsqu’ils sont pertinents, mais ils ne devraient pas remplacer une présentation claire et personnelle des faits.

Chez Bénard Avocats Sàrl, nous utilisons les outils numériques avec pragmatisme, tout en plaçant l’analyse humaine, l’expérience et la compréhension des enjeux du client au centre de notre intervention.

Et vous, pensez-vous que cet article a été rédigé par une intelligence artificielle ?