Vous avez imaginé un nouveau produit, développé un concept commercial ou créé un logo original.
Quelques mois plus tard, vous découvrez qu'un concurrent propose quelque chose d'étonnamment similaire.
Vous êtes persuadé d'avoir eu l'idée avant lui. Mais comment le démontrer ?
C'est précisément l'intérêt du i-DEPOT, un outil proposé par l'Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP), qui peut également être utile aux entreprises et créateurs établis en Suisse.
Le i-DEPOT, c'est quoi ?
Le principe est simple : vous déposez un document auprès du BOIP, qui enregistre son contenu et la date de sa réception.
Il peut s'agir d'un texte, d'un dessin, d'un projet, d'une photographie, d'un logiciel ou encore de la description d'un concept commercial.
Le dépôt est effectué en ligne, pour un coût relativement modeste, et son contenu demeure en principe confidentiel.
Concrètement, vous obtenez un certificat électronique horodaté, comportant notamment un numéro de dépôt ainsi que sa date et son heure. Ce certificat permet de vérifier que les documents déposés n'ont pas été modifiés depuis leur enregistrement.
Vous pouvez retrouver votre dépôt et sa preuve électronique dans votre espace personnel My BOIP, accessible sur le site du BOIP. Les documents sont conservés de manière confidentielle par cet organisme.
En cas de litige, vous pouvez ainsi produire cette preuve pour établir qu'un document déterminé existait déjà à une date précise.
Quel intérêt en Suisse ?
En Suisse, les droits d'auteur naissent automatiquement dès la création d'une œuvre remplissant les conditions légales. Aucun enregistrement n'est nécessaire.
Mais en cas de litige, une difficulté peut apparaître : comment établir qu'une création existait déjà à une certaine date ?
Imaginons qu'une entreprise suisse développe un concept graphique pour une nouvelle gamme de produits. Quelques mois plus tard, un ancien partenaire commercial lance une gamme utilisant des éléments très similaires.
Un i-DEPOT effectué avant leur collaboration pourrait constituer un élément de preuve utile pour établir l'existence antérieure des créations.
Le i-DEPOT est-il reconnu par les tribunaux suisses ?
Oui, un certificat i-DEPOT peut être produit comme moyen de preuve dans une procédure civile suisse, même s'il est délivré par un organisme établi à l'étranger.
L'article 177 du Code de procédure civile suisse (CPC) admet notamment les documents et fichiers électroniques comme moyens de preuve.
Toutefois, conformément à l'article 157 CPC, le tribunal apprécie librement les preuves qui lui sont soumises.
Le certificat i-DEPOT ne bénéficie donc pas automatiquement d'une force probante particulière en Suisse.
Il peut constituer un élément utile pour établir qu'un document existait à une date déterminée, mais le juge reste libre d'en apprécier la portée en tenant compte des autres éléments du dossier.
Il ne prouve notamment pas, à lui seul, que son déposant est l'auteur de la création ou qu'un concurrent l'a copiée.
Attention : le i-DEPOT ne protège pas votre idée !
C'est la distinction essentielle.
Le i-DEPOT ne constitue ni un brevet, ni une marque, ni un enregistrement de design.
Il ne confère aucun monopole sur le contenu déposé.
En Suisse, une idée ou un concept abstrait n'est d'ailleurs pas protégé en tant que tel par le droit d'auteur. C'est notamment sa réalisation concrète qui peut bénéficier d'une protection.
Le i-DEPOT ne prouve pas non plus automatiquement que vous êtes l'auteur de la création ou le titulaire des droits.
Il permet essentiellement d'établir qu'un document déterminé existait à la date du dépôt.
Autrement dit, il apporte une preuve, mais ne crée pas un droit.
Un intérêt qui dépasse la propriété intellectuelle
Le i-DEPOT peut également présenter un intérêt dans d'autres situations.
Prenons quelques exemples :
Un entrepreneur souhaite conserver une preuve de son projet avant de le présenter à des investisseurs.
Un consultant veut documenter une méthode ou une proposition commerciale avant de la communiquer à un client.
Deux associés développent une activité et souhaitent conserver une trace datée de leurs contributions respectives.
Un indépendant veut démontrer qu'il avait élaboré certains documents avant de commencer une collaboration professionnelle.
Dans ces situations, le dépôt peut aider à reconstituer la chronologie des faits en cas de désaccord.
Il ne remplace toutefois ni un contrat, ni un accord de confidentialité, ni une clause réglant la titularité des droits.
Faut-il systématiquement effectuer un i-DEPOT ?
Pas nécessairement.
Des courriels, des contrats, des fichiers de travail ou d'autres documents peuvent déjà contribuer à démontrer l'existence et la date d'une création.
Mais le i-DEPOT présente l'avantage de permettre la conservation d'une version déterminée d'un document auprès d'un organisme indépendant.
Il peut donc être particulièrement intéressant lorsqu'une entreprise souhaite documenter une création importante avant de la communiquer à des tiers.
Attention également aux inventions techniques : un i-DEPOT ne remplace jamais une demande de brevet et ne permet pas de réserver une date de priorité pour un futur brevet.
Comment procéder ?
La démarche s'effectue directement sur le site du BOIP.
Il suffit de créer un compte, de préparer les documents que l'on souhaite dater et de procéder au dépôt électronique.
Le contenu est conservé pendant une durée déterminée, qui peut être prolongée.
Il est préférable de déposer une description suffisamment précise de la création, accompagnée des documents pertinents. Une idée décrite de manière trop vague risque d'avoir une utilité limitée dans un futur litige.
Le bon réflexe
Lorsqu'une entreprise développe une création, un concept ou un projet présentant une valeur commerciale, il peut être utile d'en conserver une preuve datée avant de le partager.
Le i-DEPOT constitue une solution simple et relativement peu coûteuse pour renforcer cette documentation.
Il ne remplace toutefois pas une véritable stratégie de protection de la propriété intellectuelle.
Selon les circonstances, un dépôt de marque, un brevet, un enregistrement de design ou un contrat de confidentialité pourra s'avérer bien plus important.
Bénard Avocats Sàrl conseille les entreprises et entrepreneurs sur la protection de leurs créations, les droits de propriété intellectuelle et les litiges relatifs à leur titularité.
Disclaimer : Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. L'utilité et la valeur probante d'un i-DEPOT dépendent des circonstances du cas particulier.