Reprendre son nom de célibataire : pas besoin d’attendre le divorce

Lors d’une séparation, certaines personnes souhaitent reprendre rapidement leur nom de célibataire, sans attendre que la procédure de divorce soit terminée.

Et contrairement à une idée assez répandue, il n’est pas toujours nécessaire d’attendre que le divorce soit prononcé.

Vous vous êtes marié avant 2013 ?

Si vous avez changé de nom lors d’un mariage célébré avant le 1er janvier 2013, le droit suisse permet en principe de reprendre votre nom de célibataire à tout moment, même si vous êtes encore marié.

La démarche se fait par une déclaration auprès de l’état civil.

Et pour les mariages célébrés après 2013 ?

La situation est différente.

Si vous vous êtes marié après le 1er janvier 2013 et avez choisi le nom de votre conjoint comme nom commun, la reprise de votre nom de célibataire avant le divorce n’est pas automatique.

Elle reste toutefois possible par une demande de changement de nom, qui doit être motivée.

La séparation effective, l’existence d’une procédure de divorce, le souhait de reprendre une identité professionnelle antérieure ou le fait de ne plus vouloir être identifié au nom d’un conjoint dont on est durablement séparé peuvent notamment être invoqués. Les conséquences psychologiques liées au maintien de ce nom peuvent également être pertinentes. Lorsqu’elles sont importantes, une attestation d’un médecin, d’un psychologue ou d’un thérapeute peut utilement venir étayer la demande.

Dans le canton de Vaud, une procédure est expressément prévue pour la reprise du nom de célibataire pendant une procédure de divorce. L’autorité peut notamment demander une attestation confirmant qu’une procédure de divorce est en cours. Les émoluments s’élèvent actuellement à environ CHF 210.–.

Après le divorce, la démarche devient beaucoup plus simple

Le divorce ne modifie pas automatiquement votre nom.

Si vous aviez pris le nom de votre conjoint, vous pouvez le conserver après le divorce. Mais vous pouvez également déclarer en tout temps vouloir reprendre votre nom de célibataire auprès d’un office de l’état civil.

Il n’existe donc pas de délai obligeant à prendre cette décision immédiatement après le divorce.

Et le nom des enfants ?

Le changement de votre propre nom ne modifie pas celui de vos enfants.

Le nom des enfants obéit à des règles distinctes et ne change pas simplement parce qu’un parent reprend son nom de célibataire.

Pourquoi ne pas attendre le divorce ?

Une procédure de divorce peut durer plusieurs mois, parfois davantage. Pour certaines personnes, continuer à porter le nom de leur conjoint pendant toute cette période est difficile, notamment sur le plan personnel ou professionnel.

Il peut donc être utile de vérifier dès le début de la séparation s’il est possible de reprendre son nom immédiatement, plutôt que d’attendre inutilement le jugement de divorce.

Une consultation ou un contact avec l’état civil permet généralement de déterminer rapidement quelle procédure s’applique selon la date du mariage et votre situation.