Mon associé bloque la société : quelles sont mes options ?
Une société détenue à 50/50 peut parfaitement fonctionner pendant des années.
Jusqu’au jour où les deux associés ne sont plus d’accord.
L’un refuse de signer, bloque une décision importante, s’oppose à tout investissement ou empêche simplement la société d’avancer.
Que peut-on faire lorsqu’un conflit entre associés devient un véritable blocage ?
Commencer par les statuts et le pacte d’associés
Avant d’envisager une procédure judiciaire, il faut déterminer qui peut réellement décider quoi.
Les statuts et, lorsqu’il existe, le pacte d’associés peuvent prévoir notamment :
des droits de veto ;
des majorités particulières ;
des règles de signature ;
un droit de préemption ;
une procédure de sortie ;
une méthode de valorisation des parts ; ou
un mécanisme permettant de départager les associés.
Dans certains cas, la solution au conflit se trouve donc déjà dans les documents signés lors de la création de la société.
Un désaccord n’est pas forcément un blocage juridique
Le fait que deux associés ne s’entendent plus ne suffit pas, à lui seul, à permettre au juge d’intervenir.
Il faut regarder concrètement les conséquences du conflit.
La société peut-elle encore :
payer ses employés et ses fournisseurs ?
approuver ses comptes ?
nommer ses organes ?
conclure les contrats nécessaires à son activité ?
prendre les décisions qui relèvent de l’assemblée des associés ou du conseil d’administration ?
Plus le conflit empêche réellement le fonctionnement de la société, plus la situation devient juridiquement sérieuse.
Formaliser les désaccords
Lorsque la relation se détériore, continuer à gérer l’entreprise uniquement par WhatsApp ou par discussions informelles est rarement une bonne idée.
Il peut être nécessaire de convoquer formellement une assemblée, de mettre certaines décisions à l’ordre du jour et de faire constater les positions de chacun dans un procès-verbal.
Cela permet de distinguer un simple conflit personnel d’un véritable blocage des organes de la société.
Les associés et actionnaires disposent également de droits d’information et, selon la forme de la société et les circonstances, de moyens pour contester certaines décisions.
Peut-on obliger l’autre associé à vendre ?
Pas simplement parce que la relation est devenue mauvaise.
Il n’existe pas, de manière générale, un droit permettant à un associé de dire :
« Nous ne nous entendons plus, donc tu dois me vendre tes parts. »
Mais plusieurs mécanismes peuvent conduire à la sortie de l’un des associés.
La solution la plus fréquente reste évidemment négociée : l’un rachète les parts de l’autre sur la base d’une valorisation convenue de la société.
La vraie difficulté est alors souvent moins juridique que financière :
combien vaut l’entreprise ?
La valeur des parts, les réserves, les bénéfices futurs, les comptes courants d’associés, les salaires et les éventuels engagements personnels doivent être examinés avant de fixer un prix.
Dans une Sàrl, le droit offre plusieurs portes de sortie
Le droit suisse prévoit des mécanismes particulièrement intéressants pour les Sàrl.
Un associé peut notamment demander au tribunal l’autorisation de sortir de la société pour de justes motifs.
Inversement, lorsqu’il existe de justes motifs, la société peut demander au tribunal l’exclusion d’un associé.
Les statuts peuvent également prévoir leurs propres motifs d’exclusion.
Dans une procédure concernant la sortie d’un associé, le tribunal peut même, à certaines conditions, suspendre provisoirement certains de ses droits et obligations.
Ces mécanismes peuvent devenir importants lorsque la poursuite de la collaboration est devenue objectivement impossible.
Peut-on retirer à l’autre associé son pouvoir de gérer ?
Dans une Sàrl, un associé peut demander au tribunal de retirer ou de limiter les pouvoirs de gestion et de représentation d’un gérant lorsqu’il existe de justes motifs, par exemple en cas de violation grave de ses obligations.
C’est une distinction importante.
Le conflit ne concerne parfois pas la propriété de l’entreprise elle-même, mais la manière dont l’un des associés utilise son pouvoir de gestion.
Cela peut notamment devenir pertinent lorsqu’un associé est soupçonné de détourner des clients, d’utiliser les ressources de la société à son profit ou de prendre des décisions contraires aux intérêts de l’entreprise.
Et si la société est complètement paralysée ?
Dans les situations les plus graves, une intervention judiciaire peut devenir nécessaire.
Pour une Sàrl, chaque associé peut demander la dissolution judiciaire pour de justes motifs. Mais le tribunal n’est pas obligé de prononcer la dissolution : il peut choisir une autre solution adaptée, notamment le versement à l’associé demandeur de la valeur réelle de ses parts.
Pour une SA, les actionnaires représentant ensemble au moins 10 % du capital-actions ou des voix peuvent également demander la dissolution pour de justes motifs. Là encore, le tribunal peut préférer une autre solution adaptée aux circonstances.
Autrement dit, une action en dissolution peut parfois devenir un moyen de sortir d’une situation devenue intenable sans nécessairement détruire l’entreprise.
Le tribunal peut-il nommer quelqu’un pour débloquer la société ?
Dans certaines situations, oui.
Si le conflit aboutit à une véritable carence dans l’organisation légale de la société — par exemple parce qu’un organe obligatoire ne peut plus être constitué — le tribunal dispose de différents moyens d’intervention.
Il peut notamment fixer un délai pour rétablir une situation conforme, nommer l’organe manquant ou un administrateur, voire, dans les cas extrêmes, prononcer la dissolution.
Pour une Sàrl, ces règles s’appliquent également par renvoi au droit de la SA.
Ce qu’il vaut mieux éviter
Un conflit entre associés peut rapidement devenir personnel.
Mais certaines réactions prises dans l’urgence peuvent ensuite coûter très cher :
retirer de l’argent de la société, transférer des clients vers une nouvelle structure, bloquer artificiellement les comptes bancaires, supprimer des accès informatiques ou signer des engagements importants sans vérifier ses pouvoirs.
Le conflit entre associés ne fait pas disparaître les obligations que les dirigeants doivent continuer à respecter envers la société.
Avant d’utiliser un moyen de pression, il vaut donc mieux vérifier qui détient quel pouvoir et quelles conséquences l’action envisagée peut avoir.
Faut-il négocier ou aller au tribunal ?
Dans beaucoup de conflits entre associés, le meilleur résultat reste une séparation négociée.
Une procédure judiciaire peut toutefois être nécessaire lorsqu’un associé refuse toute discussion, utilise sa position pour bloquer l'entreprise ou met en danger ses intérêts.
L’objectif n’est alors pas nécessairement de « gagner contre son associé ».
Il est souvent beaucoup plus concret :
préserver la valeur de l’entreprise et trouver une manière juridiquement sûre de sortir du blocage.
Bénard Avocats conseille et représente les associés, actionnaires et dirigeants de sociétés suisses dans les conflits internes, négociations de sortie et procédures judiciaires.
Disclaimer : Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique. Les options disponibles dépendent notamment de la forme de la société, de ses statuts, des éventuelles conventions entre associés et des circonstances concrètes.