Votre enfant fait du fitness, mais est-ce aussi à votre portefeuille de suer ?
Votre ex-conjoint vous réclame la moitié de l'abonnement de fitness de votre enfant, alors que vous versez déjà une pension alimentaire. Devez-vous vraiment payer cette dépense en supplément ?
En principe, non. En Suisse, les activités sportives ordinaires sont généralement comprises dans l'entretien de l'enfant et ne constituent pas des frais extraordinaires.
Les loisirs sont déjà compris dans la pension alimentaire
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la pension alimentaire ne couvre pas uniquement la nourriture, les vêtements et le logement de l'enfant.
Pour calculer cette pension, les tribunaux tiennent notamment compte d'un montant mensuel de base destiné aux dépenses courantes de l'enfant.
Ce montant est en principe de 400 CHF par mois pour un enfant jusqu'à 10 ans et de 600 CHF pour un enfant plus âgé.
Il comprend déjà une part destinée aux loisirs et aux activités récréatives. Un abonnement de fitness ordinaire est donc en principe couvert par ce forfait et ne peut pas être ajouté séparément aux charges de l'enfant pour augmenter la pension alimentaire.
Et si l'activité sportive coûte plus cher ?
Lorsque les parents disposent de moyens financiers suffisants, l'enfant peut bénéficier d'un budget supplémentaire pour ses loisirs.
C'est ce que les tribunaux appellent la « part à l'excédent ». Elle permet notamment de financer les vacances, les cours de sport ou les activités culturelles.
À l'inverse, lorsque les revenus des parents suffisent à peine à couvrir leurs besoins essentiels, les loisirs doivent être adaptés au budget disponible. Un abonnement sportif ne peut pas simplement être ajouté à la pension alimentaire parce qu'il n'existe pas d'argent disponible pour le financer.
Les tribunaux vaudois et fribourgeois ont d'ailleurs confirmé que les activités sportives ordinaires, notamment le fitness, les cours de musique ou d'autres sports, relèvent en principe des loisirs de l'enfant et non des frais extraordinaires.
Mais alors, qu'est-ce qu'un frais extraordinaire ?
Les frais extraordinaires sont des dépenses particulières et imprévues qui n'ont pas été prises en compte lors de la fixation de la pension alimentaire.
Il peut s'agir, par exemple, d'un traitement orthodontique important ou de certaines dépenses médicales exceptionnelles.
En revanche, un abonnement de fitness, des cours de danse ou une cotisation à un club de football sont des dépenses habituelles de loisirs.
Même si l'abonnement coûte plusieurs centaines de francs par année, cela ne suffit pas à en faire un frais extraordinaire.
Une activité rendue nécessaire par un problème médical particulier pourrait toutefois justifier une appréciation différente.
Un exemple concret
Un père verse une pension alimentaire de 900 CHF par mois pour son fils de 15 ans.
La mère inscrit l'enfant dans une salle de fitness pour 600 CHF par année et réclame au père 300 CHF supplémentaires, au motif que les frais extraordinaires doivent être partagés par moitié.
Le père doit-il payer ?
En principe, non. L'abonnement relève des loisirs ordinaires de l'enfant et ne constitue pas, à lui seul, un frais extraordinaire.
La situation pourrait toutefois être différente si la convention ou le jugement prévoyait expressément le partage des abonnements sportifs en supplément de la pension alimentaire. Une simple clause prévoyant le partage des « frais extraordinaires » ne suffit pas à inclure les activités sportives ordinaires.
Les parents restent toutefois libres de convenir que certains frais , comme un abonnement de fitness, seront partagés en supplément de la pension alimentaire. Il est alors préférable qu'ils se concertent au préalable sur le principe de la dépense, son montant et la part prise en charge par chacun. . Un parent ne peut pas simplement décider seul d'une dépense et en imposer ensuite le remboursement à l'autre.
Un poids de moins sur votre budget
Un abonnement de fitness ordinaire est en principe déjà pris en compte dans l'entretien de l'enfant, soit à travers le montant mensuel de base, soit par la part à l'excédent lorsque les ressources financières le permettent.
Le parent qui verse une pension alimentaire n'est donc pas automatiquement tenu de payer la moitié de cet abonnement en supplément.
Il faut toutefois vérifier ce que prévoit précisément la convention ou le jugement applicable.
Bénard Avocats Sàrl conseille et représente les parents dans les questions de pensions alimentaires et de frais extraordinaires, notamment dans les cantons de Vaud, Fribourg et Valais.