Le consensus parental vise à favoriser une séparation apaisée, dans l’intérêt des enfants. Mais cette approche est-elle adaptée lorsque des violences domestiques ont existé au sein du couple ?
Dans le canton de Vaud, les autorités considèrent que le consensus parental n’est en principe pas adapté aux situations de violence domestique. Cette précaution, destinée à protéger les victimes, soulève toutefois une difficulté pratique.
Une exclusion de principe compréhensible
Lors d’une présentation à l’Ordre des avocats vaudois (OAV) du 30 novembre 2022, l’Ordre judiciaire vaudois et la Direction générale de l’enfance et de la jeunesse indiquaient expressément que le consensus parental n’était pas adapté aux situations de violence domestique. Dans ces cas, les procédures habituelles devaient être suivies, avec les mesures de protection nécessaires.
Cette position se retrouve dans le bilan officiel du 24 mars 2026, qui souligne la nécessité de détecter les « cas critiques qui nécessiteraient un autre type de prise en charge », notamment en présence de violences domestiques ou de maltraitance envers les enfants.
Cette précaution est compréhensible. Le consensus parental suppose que les parents puissent négocier librement, sans crainte ni pression. Or, la violence domestique peut créer un rapport de domination incompatible avec une négociation équilibrée.
Un dilemme pour les victimes
Cette approche soulève néanmoins une difficulté pratique.
Une victime de violence domestique peut souhaiter éviter une procédure ordinaire impliquant de revenir longuement sur les violences subies, de produire des preuves et de confronter les versions des parties. Elle peut préférer une démarche tournée vers l’avenir et la recherche d’une organisation parentale durable.
Mais si elle craint que la révélation des violences entraîne son exclusion du consensus parental, elle peut être tentée de ne pas les évoquer.
Le paradoxe est évident : un dispositif destiné à protéger les victimes risque ainsi de les dissuader de parler des violences subies.
Faut-il nécessairement choisir ?
Dans notre pratique, nous constatons que certains magistrats acceptent néanmoins d’envisager le consensus parental malgré des antécédents de violence domestique, lorsque les circonstances permettent encore une discussion constructive autour des enfants.
La représentation des deux parties par un avocat peut notamment contribuer à équilibrer les échanges, sans toutefois suffire à garantir l’absence d’emprise ou de pression.
Une réserve particulière s’impose lorsque les violences sont directement dirigées contre les enfants ou que leur sécurité est menacée. Dans ces situations, le consensus parental apparaît en principe inadapté et leur protection doit primer sur la recherche d’un accord.
Il paraît donc essentiel de distinguer les situations dans lesquelles la violence domestique rend toute négociation dangereuse de celles où un dialogue demeure possible dans des conditions suffisamment sûres et équilibrées.
Éviter le piège du tout ou rien
La protection des victimes et des enfants doit évidemment rester prioritaire. Il ne saurait être question de les contraindre à négocier dans un contexte de violence domestique.
Mais la révélation de violences domestiques ne devrait pas nécessairement conduire à écarter toute possibilité de consensus parental, sans examen concret de la situation.
L’enjeu est d’éviter une logique du tout ou rien, dans laquelle une victime aurait le sentiment de devoir choisir entre faire reconnaître les violences subies et rechercher une séparation apaisée.
Le véritable consensus suppose avant tout que chacun puisse négocier librement, en sécurité et dans l’intérêt des enfants.