Les œuvres protégées par le droit d’auteur vont des livres, œuvres musicales, peintures, sculptures et films aux programmes d’ordinateur, bases de données, créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques. Nous défendons activement vos droits dans un environnement international et digitalisé.

Une marque est un signe distinctif vous permettant de protéger vos produits ou services de ceux d’autres prestataires. Bénard Avocats dispose d’une expertise particulière en matière d’enregistrement et de protection de vos marques en Suisse et à l’étranger.

La contrefaçon porte non seulement atteinte aux intérêts des titulaires de droit de propriété intellectuelle, mais également à ceux des consommateurs. Nos avocats interviennent immédiatement afin d’obtenir les mesures appropriées auprès des autorités civile et pénale, ainsi que de l’Administration fédérale des douanes.

Bénard Avocats conseille activement dans le cadre de transactions commerciales complexes (licences, franchises, coopérations en matière de recherche et développement, transfert de technologie). L’étude soutient également les entreprises étrangères dans leur stratégie de développement en Suisse.

La Loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD) vise à garantir une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée. Les méthodes déloyales de publicité et de vente sont interdites et peuvent mettre en péril votre entreprise. Notre étude dispose d’une riche expérience en matière de lutte contre la concurrence déloyale.

Vous offrez des produits ou des services suisses, "Swiss Quality", "Made in Switzerland" ou "Swiss Made" ? Depuis 2017, la législation "Swissness" renforce la protection de la désignation « Suisse » et de la croix suisse. Nos avocats sont à votre disposition pour protéger votre savoir-faire.